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EXÉCUTER UNE SIMULATION POUR CALCULER CE QUE VOUS POUVEZ GAGNER À PARTIR DE L’ÉCHANTILLON SOURCE Quelle est la date finale de l’exonération fiscale Pinel ? le dispositif Pinel se termine en 2021 !  La loi Pinel devait officiellement prendre fin le 31 décembre 2017, date limite établie par le gouvernement précédent, mais elle a été prolongée par l’ancien ministre du Logement Jacques Mezard, qui ne voulait pas d’un arrêt brutal du dispositif fiscal qui aurait eu des problèmes négatives sur la fabrication immobilière. Il a donc prolongé le système de quelques années, de manière que la mesure fiscale pinel prendra fin en 2021. Il est à noter qu’il sera recentré et remis à neuf.

EXPLICATIONS DE LA LOI PINEL forum discussion loi pinel

Le dispositif PINEL La LOI PINEL est une mesure fiscale du nom de la nouvelle ministre du Logement, Sylvia Pinel, qui touche à aider les investisseurs particuliers qui veulent investir dans de nouveaux logements tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. nIl s’inscrit dans la continuité du dispositif Duflot que Cécile Duflot avait mis en place pour solliciter la construction de logements. François Hollande s’était aussi engagé à construire 500 000 logements annuellement pour mettre fin à la péninsule du logement et à la baisse des prix de la pierre. Ce nouveau programme Pinel concerne à stimuler la construction de nouveaux appartements et/ou de toutes nouvelles maisons dans les zones où l’offre de logements est insuffisante. Il s’agit d’une RÉDUCTION D’IMPÔT proportionnée sur 6/9/12 ans pour les biens immobiliers neufs ou rénovés anciens en déduction fiscale.

le dispositif de réduction d’impôt PINEL Il s’agit d’une réduction optimale de 21% en métropole et de 32% en outre-mer ( loi Pinel ), ce qui en fait une réduction plus attractive que la loi Duflot. nLa loi PINEL est possible à tout le monde les contribuables français et leur donne le droit de réduire leur impôt de 21% dans la limite d’un investissement de 300. 000 €. En de l’année 2013, le système Duflot n’autorisait que 18%. Les investisseurs peuvent aussi posséder 2 logements annuellement selon la loi PINEL comme pour la loi Duflot. La date d’achat se doit d’être incluse entre le premier septembre 2014 et le 31 décembre 2017, le bien doit être neuf ou en VEFA ( vente en l’état ). nexemple : achat d’un bien à Lyon pour 200 000€, la mise en situation de la réglementation pinel nous donne une réduction de 42 000€ sur 12 ans, soit 4000€/an pour 9 ans et 6000€/an sur 3 ans complémentaires c’est la mesure fiscale pinel Intermediate ( investissement locatif intermédiaire ).

Un plafond par mètre carré de surface habitable est fixé en utilisation de l’emplacement de l’habitation PINEL. Ce plafond est de 5500 €/m² pour les zones éligibles PINEL. Cela permet une meilleure distribution du matériel dans les cercles avec un prix au metre carre cher. n Les annuités doivent respecter les plafonds fixés tous les ans ( voir plafond locatif Pinel 2019 ). n Comme pour le Duflot, il y a un plafond de revenu des locataires qui détermine quels locataires peuvent accéder au logement PINEL. En pratique, % des locataires peuvent y arriver ( voir plafonds de ressources locatives PINEL 2019 ).

Les atouts de l’exonération fiscale PINEL loi pinel 000 sur 12

Contrairement au Duflot, la période d’investissement est changée pour la réglementation pinel. En effet, par rapport à une période de neuf ans, le contribuable qui a acheté une propriété Pinel pourra choisir la période d’exonération fiscale avec une période minimale de 6 ans, à laquelle il pourra rajouter deux périodes de 3 ans chacune, respectivement 9 ans et 12 ans. n Ces périodes d’investissement offriront respectivement 12%, 18% et 21% de réduction d’impôt. Ces taux ont été validés lors de l’adoption de la loi de finances 2017 ( FDP 2017 – loi promulguée le 29 décembre 2014 – dossier de presse ). n Un zonage pinel revalorisé pour stimuler les investissements locatifs et la construction de nouveaux logements dans des zones plus tendues, les villes éligibles au dispositif Pinel ont été revues ( voir les toutes nouvelles zones Pinel 2017 : zone Abis, zone A, zone B1, zone B2 ) Ce nouveau zonage sera applicable à partir du premier octobre 2014 pour la loi pinel 2017.

loi pinel 000 sur 12 dans l’immobilier

La loi Pinel est souvent assimilée à l’achat d’un appartement neuve, mais elle marche aussi pour l’ancienne. Le base de l’ancienne loi Pinel est le même que celui de la nouvelle propriété sauf qu’il est nécessaire d’acquérir une ancienne propriété pour la réhabiliter. Le logement acheté doit requérir d’importants travaux de réfection pour être admissible : Plusieurs critères de non décence prévus à l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 doivent concerner le bien à réhabiliter. Les travaux de réhabilitation doivent permettre au logement d’acquérir des compétences techniques identiques à celles d’un logement neuf. dès lors que les travaux achevés, toutes les spécificités de décence et de rendement énergétique doivent avoir été réparées. Un expert indépendant évalue objectivement l’état du bien avant et après les travaux. Cela permet aux investisseurs de bénéficier de la loi pinel. Attention, cependant, après restauration, le logement se doit d’être aux normes à l’un des labels énergétiques suivants pour pouvoir profiter de la réduction fiscale de l’ancienne loi Pinel : – restauration haute performance énergétique 2009 ( rénovation HPE 2009 ) – restauration bâtiment basse consommation 2009, ( restauration BBC 2009 ) nCela rend l’investissement dans l’ancienne loi Pinel assez difficile dans la pratique.

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